Conditions Générales de Vente
Mis à jour : 15/01/2024
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») décrivent et régissent les relations contractuelles entre, d’une part, EURL – Green Pizz’ et, d’autre part, chaque client (le ou les « Client(s) ») passant commande via le site Internet accessible à l’adresse https://www.greenpizz.net.
Au titre de son activité, EURL – Green Pizz’ bénéficie d’une assurance multirisque professionnelle.
Article 2 – Conditions de commande
La commande en ligne sur le Site est réservée aux Clients âgés d’au moins 15 ans à la date de la commande. Le Client doit, au moment de confirmer sa commande, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales ainsi que des conditions générales d’utilisation relatives au programme de fidélité mentionnées au préalable.
Le Client devra impérativement retirer sa commande au jour et à l’heure sélectionnés. Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par EURL – Green Pizz’. Lors du retrait, le Client doit pouvoir fournir une preuve de son identité.
Article 3 – Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut s’exercer dans le cas de fourniture de biens qui, de par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Compte tenu du caractère périssable des produits vendus sur le Site, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées sur le Site. L’absence de retrait de la commande trente (30) minutes après l’heure de retrait prévue entraînera la clôture de la commande, l’impossibilité pour le Client de récupérer sa commande, ainsi que le débit du montant de cette commande, sans possibilité d’annulation. En effet, trente (30) minutes après l’heure de retrait prévue, les biens périssables de la commande seront jetés.
Article 4 – Alcool – Interdiction de vente aux mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande est formellement interdit aux mineurs. Le Client pourra se voir demander de justifier son âge lors du retrait de sa commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.
Article 5 – Conformité des produits – Garanties légales – Responsabilité
EURL – Green Pizz’ s’engage à ce que les produits fournis soient conformes à la commande enregistrée. En cas de non-conformité du produit, le Client pourra demander :
- le remplacement par un produit identique (dans la limite des stocks disponibles) ;
- un produit équivalent à prix équivalent (dans la limite des stocks disponibles) ;
- l’annulation de sa commande.
Le Client bénéficie des garanties légales définies aux articles L. 217-14 et suivants du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
Article 6 – Refus de commande – Non-respect des obligations
Le Site se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites dans les présentes Conditions Générales, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, et tout incident de paiement pourront entraîner la suspension de l’accès aux services proposés sur le Site, voire la résiliation du compte, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou des éléments le composant sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 8 – Politique de confidentialité / Protection des données personnelles
Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le Site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Green Pizz’ pour la gestion des commandes et l’amélioration des services. Elles sont conservées pour la durée légale de conservation et sont exclusivement destinées à Green Pizz’.
En application du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement ;
- Droit à la portabilité de ses données ;
- Droit d’opposition.
Pour exercer ces droits, le Client peut nous contacter à l’adresse suivante :
Email : contact@greenpizz.net
Téléphone : 06 95 38 73 06
Article 9 – Cookies
Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Lors de la première visite, une bannière informe l’utilisateur de l’utilisation des cookies. Le Client peut accepter ou refuser les cookies et gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.
Article 10 – Droit applicable – Service clients – Réclamations – Médiation
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
Téléphone : 06 95 38 73 06
Email : contact@greenpizz.net
En cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.